Immoscoop

Conditions d'utilisation

Introduction

Le site web "www.immoscoop.be" ("Site web") est exploité par Immoscoop 2.0 BV ("Immoscoop") dont le siège social est situé à 3018 Wijgmaal, Vaartdijk 3 bus 201. Immoscoop est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0770.397.655. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (" Conditions ") avant d'utiliser notre site web. Dans la présente déclaration, nous faisons référence à l"'utilisateur". Ce terme doit être interprété au sens large et désigne toute personne physique ou morale qui consulte, utilise et télécharge des fichiers à partir du site web ou de son contenu, Immoscoop se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Ces modifications sont immédiatement applicables. Il est recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation.

Utilisation du site web

En tant qu'utilisateur du site web, vous devez agir et vous comporter à tous égards comme on l'attend d'un utilisateur d'Internet responsable et prudent.

Par exemple, les actions et comportements suivants ne sont pas autorisés :

  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'Immoscoop et/ou de tiers

  • Faire des déclarations préjudiciables, illégales ou trompeuses ;

  • Distribuer du matériel légalement interdit ;

  • Contourner ou supprimer la sécurité du site web (ou de certaines de ses parties) ;

  • Utiliser le site web (ou son contenu) pour des actes et/ou des comportements contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

  • Copier, modifier, distribuer ou utiliser de toute autre manière le matériel mis à disposition.

Si Immoscoop constate néanmoins des infractions, l'utilisateur s'engage à y mettre immédiatement fin sur simple demande d'Immoscoop. Immoscoop se réserve le droit de réclamer à l'utilisateur les dommages et intérêts qui en résulteraient.


Disponibilité

Immoscoop s'efforce de rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu pour certaines raisons techniques ou autres. Immoscoop se réserve le droit de mettre fin à ses services sans être tenu pour responsable de ces interruptions et de leurs conséquences éventuelles pour les utilisateurs ou des tiers.

Immoscoop met tout en œuvre pour que le site soit exempt de problèmes, de virus et de logiciels spyware non autorisés. Il n'est toutefois pas exclu que ceux-ci soient présents. Immoscoop ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et/ou pertes qui en résulteraient pour l'utilisateur. Immoscoop recommande vivement aux utilisateurs d'installer un firewall, un programme anti-virus ou d'autres programmes de sécurité nécessaires sur leurs ordinateurs.

Liens vers d'autres sites

Le site web peut contenir des hyperliens vers des contenus de tiers ou des sites web gérés par des tiers. Immoscoop ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites web, ni des (et contenu des) services et/ou informations de tiers, offerts de manière similaire par le biais de son site web. Immoscoop ne peut pas non plus être considéré comme une autorité qui approuve, publie ou autorise ces sites web ou leur contenu en général. Les exploitants de ces sites web peuvent être tenus pour seuls responsables du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services qu'ils proposent à la vente sur leur site web.

Responsabilité

Immoscoop ne peut être tenu responsable pour:

  • toute décision ou action prise par l'utilisateur sur la base des informations ou messages fournis par le biais du site web, ni des erreurs ou fautes de celui-ci.

  • des dommages résultant de ou liés à l'utilisation de son site web ou à l'impossibilité de l'utiliser.

  • de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'adéquation des petites annonces et des informations figurant sur le site web, ainsi que de l'absence de virus sur ce dernier. Si vous avez des doutes sur l'exactitude de certaines données ou si vous constatez des problèmes ou des défauts dans l'annonce, Immoscoop vous conseille de contacter le vendeur concerné.

  • l'inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

  • tout dommage résultant de l'utilisation de moyens électroniques de communication avec le site web, y compris - mais sans s'y limiter - les dommages résultant de la non-livraison ou du retard dans la livraison de messages électroniques, de l'interception ou de la manipulation de messages électroniques par des tiers ou par des logiciels/équipements utilisés pour la communication électronique et de la transmission de virus.

Droits intellectuels

Le contenu du site Internet est la propriété intellectuelle d'Immoscoop 2.0 BV. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le contenu est interprété au sens large et comprend les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, le code, la base de données et les icônes.

Les droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits de nom commercial, les droits de base de données, les droits de conception, les noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle en Belgique ou ailleurs.

La conception du Site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données, etc) . Immoscoop peut interdire l'utilisation d'une partie d'un texte, de l'ensemble du site ou d'éléments qualitativement ou quantitativement substantiels, et éventuellement intenter une action en justice.

L'utilisateur peut imprimer une copie du contenu affiché sur le site Web pour son usage personnel uniquement, à condition de ne pas modifier le contenu du site Web de quelque manière que ce soit et de conserver toutes les indications de paternité et d'origine du site. La reproduction n'est donc autorisée que pour un usage personnel et à titre de copie personnelle au sens de la loi sur les droits d'auteur.

Certains noms, caractéristiques et logos figurant sur le site web sont des marques déposées ou des noms commerciaux appartenant à Immoscoop. Sauf autorisation expresse et préalable, toute utilisation des noms, marques et logos et/ou l'utilisation non autorisée de signes similaires est interdite.

Toute copie, traduction, adaptation, modification ou utilisation quelconque de l'ensemble ou de l'un des éléments protégés du site web, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Immoscoop. Toute demande en ce sens peut être adressée à info@immoscoop.be. Toute utilisation commerciale du contenu du site est strictement interdite.

En mettant en ligne sur le site certaines données, textes, images ou tout autre élément, l'utilisateur donne à Immoscoop l'autorisation exclusive de reproduire, communiquer et/ou utiliser autrement ces éléments, sur le site.

En concluant des accords avec d'autres utilisateurs, l'utilisateur s'engage à respecter les droits intellectuels de ces derniers et assume l'entière responsabilité de toute infraction ou délit commis et des coûts qui en résultent.

En aucun cas, Immoscoop ne pourra être tenu responsable à l'égard des utilisateurs du Site des plaintes ou actions en justice intentées à son encontre par un tiers qui prétendrait que l'utilisation d'un élément du contenu du Site ou de l'un des produits ou services proposés par le Site porterait atteinte à l'un de ses droits intellectuels.

Vie privée

Vos données personnelles sont traitées et sécurisées avec soin. Ce faisant, Immoscoopadhère aux exigences fixées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez plus d'informations sur les données qu'Immoscoop traite par le biais de son site web dans la déclaration de confidentialité. L'objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur la manière dont Immoscoop utilise vos données personnelles collectées sur notre site web et sur la manière dont vous pouvez modifier ces données ou les faire modifier.

Enfin

Immoscoop se réserve le droit d'adapter ou de modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les adaptations ou modifications des conditions seront publiées ici. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les conditions d'utilisation. Si vous avez des questions, veuillez contacter Immoscoop 2.0 BV, Vaartdijk 3 bus 201, 3018 Wijgmaal.

Si certaines dispositions des présentes conditions, en tout ou en partie, s'avèrent illégales, invalides ou inapplicables, les autres dispositions des conditions et les conditions dans leur ensemble resteront néanmoins valables et en vigueur. Les dispositions non conformes seront alors remplacées par une disposition pleinement valide et exécutoire qui reflète autant que possible l'intention initiale de la disposition.

Les conditions susmentionnées et les relations entre Immoscoop et les utilisateurs du site Web sont exclusivement régies par le droit belge.

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 3 novembre 2021.